Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits et services réalisés par Hélène Colinet via le site internet Pedagolangues (ci-après le "Site").

1. Objet

Les CGV décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Hélène Colinet sur le Site. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes, et toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Nom ou Raison sociale : Hélène Colinet
Adresse : Puig des Teix, 12, 07180 Santa Ponsa, Illes Balears, Espagne
Contact : info@pedagolangues.com
TVA intracommunautaire : ESX7653844L

3. Produits et services

Le Site propose des formations, supports pédagogiques et autres services liés à l'enseignement des langues. Chaque produit ou service est accompagné d'une description détaillée. Les photographies et informations disponibles sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Hélène Colinet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit sélectionner les produits ou services de son choix, les ajouter à son panier, et valider la commande en procédant au paiement. En validant la commande, l'acheteur accepte les présentes CGV et confirme avoir vérifié le détail de sa commande et le prix total.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via un moyen de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Stripe) et Paypal. La commande sera traitée une fois le paiement validé.

7. Livraison des produits et accès aux services

Les produits numériques (ebooks, ressources téléchargeables) sont livrés sous forme électronique par email ou lien de téléchargement. Les accès aux formations en ligne sont envoyés par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour toute difficulté d’accès, l’acheteur peut contacter le support client.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l'accès a été effectué, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord de l'acheteur.

En cas d’annulation de commande éligible, l’acheteur peut contacter le service client pour obtenir un remboursement dans les meilleurs délais.

9. Responsabilités

Hélène Colinet s'engage à fournir les produits et services dans le respect des règles de l'art. La responsabilité de Hélène Colinet ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

10. Propriété intellectuelle

Les produits et contenus proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.